Conditions d’utilisation

La présente version est valable à compter du 1er octobre 2025, remplace toutes les versions antérieures et peut être mise à jour à tout moment. Toutes nos relations commerciales et tous nos contrats avec les acheteurs sont régis par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) – de fait le gold standard du commerce B2B, offrant une protection étendue à l’acheteur. Si la CVIM n’est pas applicable, le droit suisse s’applique, avec for juridique à Bâle-Ville, Suisse. Les conditions divergentes ou contraires de l’acheteur ne sont valables qu’avec notre accord écrit explicite sous la « forme écrite simple » au sens du droit suisse des contrats (CO). En complément et/ou en supplément de la CVIM (ou du droit suisse si la CVIM n’est pas applicable), les dispositions suivantes s’appliquent :

1. En passant commande, l’acheteur confirme a) qu’il est un client commercial (p. ex. entreprise, indépendant, entité publique, etc.), et b) que les marchandises commandées auprès de Studiotools seront utilisées exclusivement à des fins professionnelles ou commerciales.
   
   
2. Les contrats de vente doivent être conclus par écrit (y compris par e-mail) ou via notre boutique en ligne. La commande de l’acheteur constitue une offre ferme. Nous pouvons accepter cette offre dans les 10 jours suivant sa réception. L’acceptation peut se faire par une confirmation de commande formelle ou par l’exécution. Si la commande est passée via la boutique en ligne, l’acheteur reçoit un e-mail confirmant sa réception, avec un récapitulatif de la commande. Si nous ne nous retirons pas de la commande dans les 5 jours, cela vaut acceptation de l’offre.
   
   
3. Les offres sont valables au maximum 30 jours. Toutes les offres sont sans engagement et sujettes à modification.
   
   
4. Nous nous réservons le droit d’apporter des améliorations et optimisations aux produits, ainsi que des modifications de technologie, de design, de couleur, de matériau, de fonctionnalité et/ou de poids, pour autant qu’elles restent dans des tolérances raisonnables.
   
   
5. Réserve de propriété : jusqu’au paiement intégral de la commande, les marchandises restent notre propriété.
   
   
6. Le paiement s’effectue d’avance. Si un paiement sur facture a été convenu et que l’acheteur est en retard après un rappel écrit et un délai supplémentaire de 14 jours, nous nous réservons le droit de facturer une pénalité contractuelle de 5 % du montant total impayé pour chaque semaine de retard après l’expiration du délai supplémentaire.
   
   
7. Nous répondons des défauts conformément aux conditions de garantie publiées sur notre site. Les réductions de prix (minoration) ne sont autorisées qu’avec notre accord préalable, et uniquement si le remplacement ou la réparation a échoué.
   
   
8. Un retard de livraison suppose un rappel écrit de l’acheteur et une date de livraison ferme fixée au calendrier (date précise). Si nous ne pouvons pas livrer dans un délai supplémentaire d’au moins 21 jours, les deux parties peuvent se retirer du contrat. Il n’y a pas de retard de livraison si : la livraison a déjà été tentée, l’acheteur a refusé la réception, l’acheteur est en retard de paiement, ou aucune date de livraison ferme n’a été convenue au calendrier. Les délais de livraison mentionnés dans les offres, sur notre site ou dans notre boutique en ligne s’entendent sous réserve de vente intermédiaire.
   
   
9. Les demandes d’indemnisation de l’acheteur en cas d’annulation du contrat sont limitées à un maximum de 100 EUR. Toutes les autres demandes de dommages-intérêts sont plafonnées à 50 % de la valeur du produit ou à 5 000 EUR – le montant le plus bas étant retenu.
   
   
10. Indépendamment du mode de collecte des données, nous sommes autorisés à utiliser, analyser et partager les données de l’acheteur aux fins de l’exécution du contrat et du marketing (p. ex. avec des partenaires logistiques, pour des références avec logo, ou pour des analyses et évaluations).
    
    
11. Les retours, annulations et rétractations de l’acheteur sont régis par la CVIM. Ils ne sont donc pas autorisés, conformément à la pratique courante du commerce B2B.
    
    
12. Documentation : le client reconnaît et accepte que (i) les instructions de montage ne sont disponibles qu’en anglais, et que (ii) les manuels d’utilisation et de montage, les consignes de sécurité et d’utilisation ne sont pas fournis sous forme imprimée avec les produits, mais mis à disposition en ligne sur https://b2b.studio.tools dans la section des détails du produit concerné. La mise à disposition de cette documentation en ligne vaut pleine exécution de toute obligation de fourniture d’informations produit. Si le client rencontre des difficultés d’accès à la documentation en ligne, il est tenu de contacter Studiotools sans délai afin d’obtenir de l’aide.
    
    
13. La revente commerciale est interdite. La revente commerciale n’est autorisée que si le client final et l’architecte sont expressément indiqués. Si une revente commerciale a néanmoins lieu en dehors de cette condition, nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat à tout moment. Tous les droits de l’acheteur ou du client final – y compris garanties, droits pour défauts, indemnisations et responsabilité – sont perdus. Un devis remis à un acheteur ayant l’intention de revendre ne constitue pas une renonciation à cette interdiction de revente et ne limite en rien nos droits – en particulier si ces intentions de revente n’ont pas été communiquées clairement et sans ambiguïté au préalable.